Arrêtés de Prescriptions Générales (APG) + synthèse

  • Rubrique 1.1.2.0 - Prélèvements indépendants d’un cours d’eau et de sa nappe d’accompagnement

 

 

  • Rubrique 1.2.1.0 - Prélèvements reliés à un cours d’eau ou à sa nappe d’accompagnement

 

 

  • Rubrique 1.2.2.0 - Prélèvements reliés à un cours d’eau réalimenté artificiellement

 

 

  • Rubrique 1.3.1.0 - Ouvrages pour prélèvements dans une zone de répartition des eaux

 

 

  • Rubrique 2.2.2.0 - Rejets en mer

 

 

  • Rubrique 2.2.3.0 - Rejet dans les eaux de surface

 

 

  • Rubrique 3.1.1.0 - Obstacle à l’écoulement des crues ou obstacle à la continuité écologique

 

 

  • Rubrique 3.1.2.0 - Modification du profil en long ou du profil en travers du lit mineur

 

 

  • Rubrique 3.1.3.0 - Impact sur la luminosité

 

 

  • Rubrique 3.1.4.0 - Protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes

 

 

  • Rubrique 3.1.5.0 - Frayères ou zones de croissance et d’alimentation

 

 

  • Rubrique 3.2.1.0 - Entretien de cours d’eau ou de canaux

 

 

 

  • Rubrique 3.2.2.0 - Remblais dans le lit majeur

 

 

  • Rubrique 3.2.3.0 - Plans d’eau, permanents ou non

 

 

  • Rubrique 3.2.4.0 - Vidanges de plans d’eau

 

 

  • Rubrique 3.2.7.0 - Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6

 

 

  • Rubrique 4.1.2.0 - Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu

 

 

  • Rubrique 4.1.3.0 - Dragage et / ou rejet en milieu marin