Création ouvrages nouveaux
Fil de l'eau sans TCC Fil de l'eau sans TCC
Fil de l'eau avec TCC Fil de l'eau avec TCC
Eclusées Barrage Réservoir Eclusées Barrage Réservoir
Renouvellement ouvrages existants
Autorisation
Cas particulier renouvellement autorisation
Concession - Dossier de fin/renouvellement de concession
Fil de l'eau avec TCC Fil de l'eau avec TCC
Eclusées Barrage Réservoir Eclusées Barrage Réservoir
Modifications ouvrages existants (hors renouvellement)
Turbinage Débit Réservé Turbinage Débit Réservé
Mise en conformité Continuité écologique Mise en conformité Continuité écologique
Modulation ou réduction Débit Réservé Modulation ou réduction Débit Réservé
Augmentation de puissance <20% par augmentation du débit dérivable Augmentation de puissance <20% par augmentation du débit dérivable
Equipement d'un seuil existant
Augmentation de puissance <20% par surélévation du barrage Augmentation de puissance <20% par surélévation du barrage