Fiche Méthodologique

Définition Suivi des mesures compensatoires zone humide

Contenu

Définition

L’efficience d’une mesure compensatoire doit être vérifiée. Ainsi, un dispositif de surveillance (pour s’assurer que les engagements sont tenus) et un dispositif de suivi (pour évaluer la pertinence des préconisations et, le cas échéant, les corriger), doivent être intégrés à la mesure. La mise en œuvre de la mesure doit comporter un suivi des techniques et de l’évolution des milieux mobilisés. Un bilan de la mise en œuvre est à prévoir, rendant compte des protocoles et des résultats 

But du suivi

Le but du suivi est d’évaluer le succès de la compensation et de déterminer le cas échéant, les opérations de gestion à modifier et/ou mettre en place pour atteindre les critères de performance. 

Facteurs de réussite du suivi

Les clés d’un bon suivi sont :

  • Une bonne mesure des conditions initiales du site de compensation : ces mesures se basent sur des inventaires et des analyses réalisés en amont de la réalisation de la compensation. Cela permet d’identifier  les paramètres à suivre et qui serviront de base pour la comparaison.
  • Un système de surveillance efficace qui consiste à collecter des données (qualitatives et quantitatives sur la faune, la flore, la qualité des eaux,…) qui permettront de réaliser un état des lieux de la zone humide à un instant donné, qui sera comparé à aux conditions initiales du site de compensation.
  • Un programme permettant d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion mises en place c'est-à-dire dans quelles mesures les opérations de gestions réalisées permettent d’atteindre les objectifs fixés. 

 

Les protocoles sur lesquels se base le suivi sont détaillés par le maître d’ouvrage et précisent le lieu et les objectifs de la compensation, les critères de succès devant être atteint, la méthode utilisée pour les atteindre ainsi que la manière dont les résultats seront analysés. Les protocoles utilisés pour réaliser le suivi doivent être identiques à ceux utilisés pour réaliser l’état initial du site de compensation ainsi qu’à ceux utilisés pour réaliser l’état initial de la zone humide impactée (méthode, période,…)

Durée

La durée du suivi doit être suffisante pour démontrer que les performances attendues par la mesure compensatoire ont bien été atteintes, mais ne doit pas être inférieure à 5 ans. Certains projets mettant plus de temps à se développer, ils nécessitent donc des durées de suivi plus longues.

Fréquence

Un suivi annuel est approprié pour la plupart des projets de compensation. Certains projets peuvent nécessiter un suivi plus fréquent en particulier pendant les premières périodes de développement pour permettre au maître d’ouvrage de voir s’il y a des problèmes et modifier le mode de gestion si besoin. 
Si le suivi est plus long que 5 ans, la fréquence peut être diminuée mais il vaut mieux toujours garder une fréquence annuelle au début pour s’assurer que tout se déroule comme prévu. 

Rapport/bilan

Un rapport de la mise en œuvre doit être réalisé après chaque suivi. Celui-ci doit apporter les informations nécessaires à l’évaluation de l’état de la mesure compensatoire. Il doit contenir les données appropriées pour déterminer comment progresse la mesure compensatoire vers l’atteinte des performances de référence. Les données peuvent être des plans, des cartes, des photos qui illustrent les conditions du site aussi bien que les résultats des évaluations menées afin d’obtenir des mesures quantitatives ou qualitatives des fonctions réalisées par la MC.
Les agents en charge du dossier veilleront à ce que le SD concerné soit associé à la diffusion de ce rapport.

Types de suivis

Inventaires faunistiques et floristiques, physico-chimique, pluviométrique, limnimétrique, photographique