Définitions

• Le(s) coefficient(s) d’ajustement de la mesure compensatoire vise(nt) à prendre en compte les incertitudes qui reposent sur la réussite ou l’échec des mesures de réduction et de compensation. La prise en compte de ces risques complète le dimensionnement de la mesure compensatoire, et intervient après évaluation des pertes et gains écologiques escomptés
• Le ratio dit « évalué » est un facteur de comparaison corrigé des coefficients d’ajustements, qui vise à dimensionner in fine la mesure compensatoire avec une marge de sécurité suffisante pour atteindre l’équivalence entre les pertes et les gains. Le choix du ratio doit être le résultat d’une démarche analytique visant à atteindre les objectifs recherchés et intégrant les facteurs influençant le calcul de ce ratio

 Coefficient(s) d’ajustement du ratio

La liste des coefficients d’ajustement et les modalités de calcul du ratio doivent être dûment justifiées dans le dossier. Parmi les coefficients d’ajustement possibles, on distingue :

• Le type de zone humide impacté à compenser (tourbière, prairie humide, zone alluviale, …) : certaines zones humides sont plus difficiles à compenser que d’autres et le risque d’échec varie en conséquence. Plus le type de zone humide impactée est complexe à recréer, restaurer ou gérer, plus le ratio est susceptible d’augmenter
• L’écart entre l’état de conservation de la zone humide impactée et celui de la zone humide compensatoire. Exemples : si la destruction d’une zone humide en bon état est compensée par une zone humide en mauvaise état, le ratio devra être élevé car la réussite des travaux de restauration n’est pas garantie. Si la destruction d’une zone humide en mauvais état est compensée par une zone humide en bon état, le ratio pourra être faible mais devra rester supérieur ou égal à 1 et compatible le cas échéant, avec celui définit dans le SDAGE, le SGAE ou le PGRI
• Le type de travaux à effectuer (création, restauration, gestion conservatoire ou protection d’une zone humide) : selon les cas, le risque d’échec de la mesure variera. Ainsi, la création d’une zone humide est plus complexe que la restauration d’une zone humide existante et peut en outre, se faire au détriment d’un autre milieu naturel. Plus le risque d’échec est élevé, plus le ratio de compensation doit être augmenté.
• Diversité et patrimonialité des habitats ou espèces impactés. Un ratio de compensation plus élevé sera demandé dans le cas d’atteintes à des espèces ou des habitats protégés présentant un intérêt patrimonial. 
• Le décalage spatial entre les impacts du projet et la mesure compensatoire, qui induit un risque sur la fonctionnalité des milieux. Plus le décalage spatial est important, plus le ratio est susceptible d’augmenter 
• Le décalage temporel entre le moment de l’impact et le moment où la mesure compensatoire acquière ses fonctions. Plus des pertes intermédiaires risquent de se produire au cours de ce laps de temps, plus le ratio est susceptible d’augmenter

Préconisations « reglementaires »

En dehors des cas où leurs minimums sont prévus au niveau de textes ou de documents cadres (SAGE, SDAGE,…) les ratios de compensation ne sont pas utilisés de manière systématique et ne constituent pas une donnée d’entrée

Mise en garde

Un ratio élevé n’est pas une garantie d’une mesure compensatoire pertinente. Le fait d’aboutir à des coefficients forts associés à des risques élevés nécessite de réfléchir à la faisabilité concrète de la mesure compensatoire sur le terrain (quitte à revenir à la recherche de mesures d’évitement).