Prescriptions liées à l’implantation et à l’opération

• Réalisation du plan d'eau à une certaine distance du lit mineur  (éviter capture par le cours d'eau, éviter des travaux de confortement de berges, permettre le passage des engins voués à l'entretien des berges : d>35 m pour largeur de lit mineur > 7,5 m et 10 m pour les autres)
• S’assurer que le substrat de la cuvette est étanche pour maintenir un niveau normal avec le débit d’alimentation 
• Prévoir une revanche de 40 cm entre la crête de digue et la côte des Plus hautes eaux (PHE)
• Suppression de toute végétation ligneuse présente sur la digue
• Mise en place d'un fossé de drainage en pied de digue pour récupérer les eaux de ruissellement et les canaliser vers l’aval.
• Régulation des apports dans la limite du prélèvement légalement exercé avec possibilité d'interruption totale
• Mise en place de moyens de mesure ou d'évaluation des débits du dispositif d'alimentation des étangs et plans d'eau
• Respect du débit réservé à l'aval de l'ouvrage

 Prescriptions liées à la vidange, à l’évacuation des crues et à l’entretien

• Mise en place de dispositifs de trop-plein et vidange permettant : 
  • la régulation et maîtrise des débits, 
  • la surverse des eaux du fond (Moine)
  • la limitation des départs de sédiments

Ces dispositifs devront être suffisamment dimensionnés pour permettre la vidange en moins de dix jours, tout en tenant compte des apports par ruissellement et précipitations.

• Prévoir un dispositif de déversoir de crue (dimensionné pour une crue centennale et le débit maximal d’alimentation), fonctionnant à écoulement libre et muni d’un dispositif de dissipation de l’énergie.
• Restitution des eaux (hors vidange A/D dans un état de salubrité, pureté, et température proche du milieu récepteur naturel. Dans le cas d'un cours d'eau de 1ère catégorie, la différence de qualité de l'eau en amont et aval du rejet (au moins 50 m en aval) ne doit pas dépasser : 
  • 0,5 °C pour la température
  • 2,5 mg/L pour les MES
  • 0,1 mg/L pour NH4+
• Compatibilité des eaux en aval du point de rejet avec SDAGE, SAGE et objectifs de qualité des eaux du D 19/12/1991(O2 dissous > 7 mg/L en 1ère catégorie, et > 5 mg/L en 2nde)
• Agencement du plan d'eau autorisant la récupération des poissons et crustacés dévalant
• Introduction de poissons dans les plans d'eau (mentionnées aux L. 431-3, L 431-6, L. 431-7 du CE), doit respecter L. 432-10 et L.432-12 du CE
• Assec supérieur à deux ans assujetti à déclaration, remise en eau également sur ordre du Préfet