Prescriptions concernant les données d’état initial

• Caractéristiques des milieux aquatiques impactés : liste des espèces présentes, localisation des frayères, des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens dans le lit mineur, caractérisation du substrat initial présent dans les frayères à poissons, localisation des frayères à brochets dans le lit majeur, caractérisation du substrat et de la flore initialement présents, périodes de reproduction des poissons, des crustacés ou des batraciens présents et susceptibles d’utiliser les frayères

Prescriptions de mesures d’évitement, de correction et de compensation

• Eviter la modification définitive du substrat initial sur les zones de frayère à poissons dans le lit mineur d’un cours d’eau et du substrat associé ainsi que de la flore nécessaires à la ponte dans les frayères à brochets dans le lit majeur d’un cours d’eau ; si l’évitement est impossible, compenser les effets négatifs significatifs par une opération donnant lieu à des mesures de restauration du milieu aquatique 
• Si l’évitement est impossible, réduire au minimum la surface de lit mineur ennoyée, la surface dont le substrat est modifié ou la surface de frayère à brochet détruite 
• Évacuer les déchets issus des travaux vers des sites autorisés prévus à cet effet et utiliser en priorité les déblais sains issus des travaux 
• Remettre le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier dans son état antérieur au démarrage des travaux ou le renaturer
• Réaliser graduellement la remise en eau des tronçons mis à sec afin de limiter au maximum le départ de matériaux fins vers l’aval
• Procéder dans le lit mineur et sur l’emprise des frayères à brochets, à la reconstitution des faciès d’écoulement et des habitats présents avant les travaux ou à la recréation de zones de frayères fonctionnelles pour les espèces présentes sur le site
• Remettre dans le cours d’eau les matériaux grossiers naturels de diamètre supérieur à 2 mm extraits lors de l’opération (*)
• En cas de destruction de la ripisylve, favoriser sa régénération naturelle ou effectuer des plantations le long des berges avec des essences autochtones adaptées dans l’année suivant les travaux (*)
• Mesures de compensation écologique (*) : 
  • Principes de proximité géographique : elles interviennent par priorité à l’échelle du cours d’eau intéressé
  • Principe d’équivalence : elles interviennent sur des secteurs présentant les mêmes espèces que dans la zone de travaux
  • Principe de proportionnalité et de plus-value écologique : elles permettent au milieu restauré d’être de qualité écologique au moins équivalente à celle du milieu détruit et d’une surface au moins égale
  • Principes de faisabilité et d’efficacité : le choix et la localisation de ces mesures sont justifiés dans le document d’incidences
  • Principe de proximité temporelle : ces mesures sont mises en œuvre préalablement à toute atteinte au milieu naturel 

Prescriptions concernant le suivi et l’entretien

• Entretenir les ouvrages et installations de manière à garantir le bon écoulement des eaux, le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que des dispositifs destinés à la surveillance et à l’évaluation des prélèvements et déversements 

Prescriptions liées à la phase chantier

• Interdire toute intervention dans le lit mineur d’un cours d’eau pouvant avoir une incidence sur les zones de frayères pendant la période de reproduction des poissons, des crustacés ou des batraciens présents et susceptibles d’utiliser les frayères et dans le lit majeur d’un cours d’eau pour toute intervention pouvant avoir une incidence sur toute zone de frayère de brochets pendant la période de reproduction de cette espèce (*)
• Interdire la circulation et l’intervention d’engins et de véhicules de chantier dans le lit mouillé à l’exception des opérations limitées à un ou deux points de traversée du cours d’eau (*)
• Limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques : aménagements limitant le départ de matières en suspension vers l’aval, filtration et décantation avant rejet dans le cours d’eau des eaux souillées et/ou pompées avant la mise à sec, …
• Limiter les risques liés aux installations de chantier : entretien des engins sur des sites prévus à cet effet, ...
• Stocker temporairement les matériaux fins extraits du lit mineur du cours d’eau et les débris végétaux ; en cas de régalage ou de mise en dépôt, même provisoire, de matériaux à proximité du cours d’eau, éviter toute contamination des eaux, en particulier par ruissellement
• Éviter la dissémination des espèces exotiques envahissantes 

(*) : restrictions d’application de cette disposition ou dérogation possible : cf. arrêté