Prescriptions concernant les données d’état initial

• Réalisation d’un descriptif hydromorphologique du secteur comprenant une délimitation des principales zones d’érosion et de dépôts de sédiments ainsi qu’un descriptif des désordres apparents et de leurs causes
• L’état initial biologique et hydrobiologique est axé sur la faune et la flore aquatique
• Report des principales zones de frayères
• Recherche de la présence d’espèces protégées ou à forte valeur patrimoniale dans la zone de travaux et dans la zone influencée par ces derniers ainsi que tout habitat remarquable pour son fonctionnement écologique (frayères)

Prescriptions liées à l’opération

• Limitation du nombre, de l’étendue, de la durée et de la fréquence des opérations au strict nécessaire. 
• Le document d’incidences doit étudier et conclure sur la faisabilité de la remise des matériaux mobilisés dans le cours d’eau, notamment au regard de la contamination des sédiments, des effets sur les habitats aquatiques à l’aval et des conditions technico-économiques. Pour cela, l’étude d’incidences devra faire apparaître les données physico-chimiques suivantes :
• Eau : pH, conductivité, température, oxygène dissous, saturation en oxygène, MES, azote Kjeldahl, azote ammoniacal, nitrites, nitrates, ortophosphates, phosphore total
• Fraction fine des sédiments : concernant la phase solide, composition granulométrique, azote kjeldahl, phosphore total, carbone organique, perte au feu (MO), métaux, hydrocarbures, HAP, PCB totaux visés à l’arrêté du 9 août 2006. Concernant la phase interstitielle, pH, conductivité, azote ammoniacal, azote total.
• Le nombre de prélèvements et leurs modalités d’obtention doivent être cohérents avec la surface concernée, la nature granulométrique et physico-chimique du sédiment. 

Prescriptions liées à la phase chantier

• Mise en place d’un plan de chantier prévisionnel précisant la localisation des travaux, les moyens techniques mis en œuvre, les modalités d’enlèvements des matériaux, le cas échéant, le calendrier de réalisation prévu.
• Fixation par le préfet de périodes pendant lesquelles les travaux ne devront pas avoir lieu ou devront être restreints (migration, reproduction, loisirs, …)
• Mise en place d’un protocole de surveillance décrivant les actions et mesures envisagées pendant la phase travaux pour limiter les impacts prévisibles sur l’environnement et les usages recensés et suivre la qualité de l’eau.
• Mise en œuvre de mesures par le déclarant pour limiter la perturbation du milieu aquatique, les zones rivulaires, réduire les risques de pollutions accidentelles liées à la circulation et au stockage des engins. Il assurera également une capacité d’intervention rapide de jour comme de nuit en cas de crue ou de phénomène pluvieux de forte amplitude
• En cas d’incident, interruption des travaux et de l’incident et prise de dispositions afin de limiter l’effet de l’incident sur le milieu et sur l’écoulement des eaux
• Le régalage ou mise en dépôt, même provisoire, de matériaux à proximité du réseau hydrographique superficiel, doivent faire l’objet de toute l’attention du déclarant afin d’éviter toute contamination des eaux notamment par ruissellement.
• Des mesures en continu d’oxygène dissous à l’aval hydraulique immédiat de la ou des opérations doivent permettre de ne pas passer au dessous de 6 mg/L en 1ère catégorie et 4 mg/L en 2nde catégorie. En cas de dépassement, les travaux devront être interrompus dans l’attente d’un retour à des concentrations acceptables.
• Les matériaux mobilisés au cours de l’opération doivent être remis dans le cours d’eau afin de ne pas perturber la dynamique du transport solide et le maintien du lit dans son profil d’équilibre sauf si les sédiments sont contaminés auquel cas, le déclarant s’assurera de leur devenir.
• Un programme d’intervention précisera la destination des matériaux extraits et les éventuelles filières de traitement envisagées : les sédiments non remis dans le cours d’eau doivent faire l’objet d’un traitement approprié dans des conditions technico-économiques acceptables qui permettent leur réutilisation en tant que granulats.
• Les sédiments non remis dans le cours d’eau pourront faire l’objet d’un régalage sur des terrains privés, d’un épandage agricole,  d’utilisation directe en travaux publics et remblais ou d’un dépôt sur des parcelles, stockage y compris comblement de gravières ou carrières sous réserve de respecter les articles de loi ou prescriptions applicables à chacune de ces éventualités. 

Prescriptions post-travaux

• Evaluation des éventuels écarts avec les impacts mentionnés dans l’étude d’incidences initiale un an après ou à mi-parcours dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien de plus de 5 ans. Cette évaluation peut nécessiter des prélèvements et analyses physico-chimiques, biologiques de même nature que ceux réalisés pour l’élaboration du document d’incidences.
• Evaluation de l’efficacité des travaux mis en oeuvre