Prescriptions liées à l’opération

• Évaluation de l'incidence du projet sur l'espace de mobilité du cours d'eau
• Le projet doit garantir un éclairement naturel (tirant d'air suffisant, évasement des extrémités) en s'assurant que le passage entre pleine lumière et l'intensité lumineuse sous l’ouvrage est progressif, assurer une lame d'eau minimale pour les faibles débits et  ne pas modifier le lit et les berges du cours d'eau (renvoi nomenclature 3.1.2.0, 3.1.1.0)
• Les érosions significatives en aval et à l'intérieur de l'ouvrage doivent être évitées
• Le libre écoulement des eaux doit être préservé (via le dimensionnement de l'ouvrage) et ne pas entraîner d'aggravations en amont comme à l'aval
• Le Préfet peut envisager un suivi d’au moins un an des effets de l’aménagement, notamment concernant la migration des poissons

Prescriptions liées à la phase chantier

• Modulation du plan de chantier dans le temps et l'espace en fonction des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques, de la sensibilité de l'écosystème, notamment au regard des zones de frayères, de croissance, d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole, de la nature et de l'ampleur des activités de navigation, de pêche ou d'agrément 
• Apport de polluant ou de charge solide proscrit
• Attention portée à la mise en place des bétons, afin d'éviter les pertes de laitance vers les eaux
• Stockage des produits pouvant nuire à la qualité des eaux hors d'atteinte du cours d'eau
• Enlèvement des décombres, terres, dépôts de matériaux subsistant à la fin des travaux
• Prévention des pollutions accidentelles, dégradations et désordres éventuels liés aux travaux ou installations