Energies renouvelables hydroélectricité

Turbinage débit réservé Etat initial Paramètres hydromorphologiques biologiques

L’information de l’autorité administrative a pour but de permettre au Préfet d’adapter l’arrêté préfectoral d’autorisation (la concession ou le règlement d’eau) par avenant afin d’y acter l’installation d’une turbine supplémentaire et le cas échéant d’y introduire des prescriptions spécifiques. A cet effet, le pétitionnaire établit une étude d’incidences voire une étude d’impact présentant son projet et les incidences nouvelles qu’il  pourrait générer sur  les milieux aquatiques

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