Parc éolien Données administratives/caractéristiques du projet Paramètres données générales - Parc éolien - chiroptères
aérogénérateur(s) ≥ 50 m (nacelle)
12 m (nacelle) ≥ aérogénérateur(s) > (50 m) + puissance totale ≥ 20 MW
Déclaration ICPE:
12 m (nacelle) ≥ aérogénérateur(s) > 50 m + puissance totale < 20 MW
Dérogation destruction d'espèce protégée:
- mortalité/blessure
- destruction d'habitats
- perturbation du cycle biologique
Défrichement:
surface ≥ 4 ha*
* possible seuil inférieur défini par arrêté préfectoral
Permis de construire:
aérogénérateur(s) ≥ 12 m
Phase du projet (recherche de sites, études préalables, dossier de demande d'autorisation)
Procédures administratives identifiées dont autorisation ICPE, dérogation de destruction d'espèces protégées, autorisation de défrichement, permis de construire, évaluation environnementale systématique (rubrique 1d de l'annexe du R. 122-2 du code de l'environnement)
Installations principales:
- puissance nominale par aérogénérateur
- hauteur (mât + pale)
- diamètre du rotor
- hauteur de la garde-basse
- vitesse minimale d'exploitation
- vitesse nominale d'exploitation
- vitesse maximale d'exploitation
- surface du socle
- balises aériennes (couleur, intensité lumineuse)
Installations/aménagements connexes:
- systèmes d'éclairage extérieurs
- défrichements définitifs
- plates-formes de maintenance
- piste d'accès
- lignes électriques aérogénérateurs - poste de livraison
- lignes électriques poste de livraison - poste source
- obligation légale de débroussaillage
- citerne
Installations/aménagements temporaires:
- défrichements temporaires
- plates-formes de montage
- plates-formes de stockage
- base de vie
Aire d'étude immédiate (500 m autour des composantes du projet): zone dans laquelle sont menées les investigations environnementales les plus poussées en vue d’optimiser le projet retenu (influence directe et permanente par emprise physique et impacts fonctionnels).
Aire d'étude rapprochée (0,5 km - 10 km autour des composantes du projet): zone principale des possibles atteintes fonctionnelles aux populations d’espèces de faune volante (variable selon les espèces et les contextes).
Aire d'étude éloignée (10 km - 20 km autour des composantes du projet): écologie du paysage et analyse des impacts cumulés avec les autres projets éoliens et/ou les grands projets d'aménagement ou d'infrastructures.
Documents de planification à vocation environnementale:
- réservoirs biologiques des SRCE/SRADDET
- corridors écologiques des SRCE/SRADDET
- SRCAE (cartographies thématiques: oiseaux, chauves-souris)
- programmes LIFE et LIFE+
- plans nationaux d'actions
- plans régionaux d'actions
Zones de protection ou d'inventaire du patrimoine naturel:
- réseau Natura 2000
- réseau ZNIEFF
- autres: APB, RNN, RNR, ENS, forêts anciennes, cartographie nationale des ZH, etc.
Eléments d'intérêt locaux:
- gites arboricoles
- gites anthropiques
- gites semi-cavernicoles
- gites cavernicoles
Contexte éolien:
- parcs éoliens en exploitation
- parcs éoliens autorisés
- parc éoliens en cours d'instruction
Points de vigilance:
- proximité avec des infrastructures linéaires de transports (réseaux viaire, ferroviaire, électrique) ayant une incidence sur la faune volante
- proximité de mesures de compensation
Points de vigilance : méthode utilisée pour la définition des enjeux écologiques (caractérisation et hiérarchisation) et la stratégie d'échantillonnage, des données collectées et de leurs modalités d'exploitation
(dont biblio et standard)
Point de vigilance : effets cumulés et/ou synergiques et effet d'échelle