Arrêtés ministériels

 

  • Principes fondamentaux des parcs
 
  • Arrêté du 23/02/07 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux
  • Protection du milieu naturel    
  • Activités soumises à autorisation 
 
  • Faune : espèces protégées

 

  • Arrêté du 26/07/19 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
  • Arrêté du 21/09/18 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
  • Arrêté du 19/02/18 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
  • Arrêté du 19/02/18 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
  • Arrêté interministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones modifié par arrêté du 18 janvier 2000
  • Arrêté interministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national
  • Arrêté interministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département, modifié par l’arrêté du 27 mai 2009
  • Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, modifié en dernier lieu par arrêté du 15 septembre 2012
  • Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  • Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  • Arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  • Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection modifié par arrêté du 21 juillet

 

  • Flore : espèces protégées   

 

  • Arrêté interministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire, modifié en dernier lieu par arrêté du 23 mai 2013
  • Arrêté interministériel du 8 février 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Champagne-Ardenne complétant la liste nationale
  • Arrêté interministériel du 28 juin 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Alsace complétant la liste nationale
  • Arrêté interministériel du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale

 

  • Natura 2000 
 
  • Bruit 
  • Déchets 
  • Eclairage
  • Travaux      
  • Travaux
  • Arrêté du 31/12/11 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux
  • Activités    
  • Chasse    
 
  • Pêche  
 
  • Navigation