Textes principaux

Articles du Code de l’environnement relatifs à l’interdiction d’introduction, de détention et de commerce des EEE : Articles R.411-31 à R.411-47 – régime des espèces exotiques envahissantes.

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Les arrêtés de métropole (février 2018) restent les textes de référence pour la France métropolitaine, ils ont été mis à jour en 2020 et en 2023.

Modifications / mises à jour

Arrêté du 10 mars 2020 – compléments ou ajustements aux listes métropolitaines de l’arrêté du 14 février 2018 (animaux + végétaux)

Arrêté du 2 mars 2023 – mise à jour des listes animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (version en vigueur, consolidée).

Outre-mer

Guadeloupe

Arrêté du 8 février 2018 relatif aux espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Arrêté du 8 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

Arrêté du 9 août 2019 – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants (plantes – niveau 2)

Arrêté du 7 juillet 2020 – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants (animaux – niveau 2)

Guyane

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Ces textes posent des interdictions d’introduction dans le milieu naturel conformément aux articles L.411-5 et L.411-6 du code de l’environnement.

Mayotte

Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Saint-Martin

Arrêté du 20 octobre 2020 – prévention espèces animales (faune) et végétales (flore)

Arrêté du 30 novembre 2020 – interdiction de toutes activités (niveau 2) pour animaux (faune) et végétaux (flore)

Martinique

Arrêté du 8 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Arrêté du 8 février 2018 relatif aux espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

Arrêté du 9 août 2019 – interdiction de toutes activités (plantes – niveau 2)

Arrêté du 7 juillet 2020 – interdiction de toutes activités (animaux – niveau 2)

La Réunion

Arrêté du 9 février 2018 – espèces animales et végétales exotiques envahissantes (niveau 1)

Arrêté du 1er avril 2019 – interdiction de toutes activités (plantes – niveau 2)

Arrêté du 28 juin 2021 – interdiction de toutes activités (animaux – niveau 2)