Codes en vigueur

 

Les codes sont consultables sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/ (attention aux mises à jour)
  • Code de l’environnement    

Réglementation propre aux Parcs nationaux :

  • Articles L.331-1 à L.331-28
  • Articles R.331-1 à R.331-85
  •  Code de l’urbanisme
  • Constructions, équipements et rénovations en montagne : article L.122-11
  • Constructions dispensées de procédure d'urbanisme : articles R.421-2 à 8-2
  • Définition domaine skiable : article R.122-4
  • Délais de réponse PNx : article R423-62
  • Destination des constructions : R.151-28
  • Droit de préemption : articles L.215-16 et L.215-8
  • Péremption décisions d'urbanisme : articles R424-17 à 20
  • Travaux soumis à déclaration préalable en ZC : articles R.421-11, R.421-17, R.421-17-1, R.421-23
  • Travaux soumis à PC: articles R.421-14 à 16
  • Code forestier         
  • Concessions de pâturage : articles L.213-24 et L.214-12
  • Code général des               collectivités territoriales 
  • Police de la circulation et du stationnement : articles L.2213-1 à 6
  • Code rural et de la pêche maritime    
  • Avis des PNx sur CPP : art. R480-1
  • Convention pluriannuelle de pâturage (CPP) : article L481-3
  • Police des chemins ruraux : articles L.161-5
  • Police des chiens et chats errants : L.211-22
  • Code du patrimoine
  • Autorisation préalable de fouilles : articles L531-1 et L.531-2
  • Code du sport
  • Articles L.331-1 et suivants
  • Régime des manifestations : articles R.331-3 à R331-4-1, et R.331-6  
  • Code de la route
  • Compétences des directeurs de PNx en matière de circulation (L.331-10 CE) : article L.411-1 à L.411-7
  • Compétence sur la vitesse de circulation : article R.413-1
  • Code du tourisme  
  • Définition refuge de montagne : articles D.326-1 à D.326-3
  • Code de la santé publique concernant les parcs nationaux    
  • Obligation d'assainissement non collectif : article L.1331-1-1
  • Code minier
  • Spécifique au Parc amazonien de Guyane