Décrets de création

 

  • Parc national des Calanques   

 

  • Décret n° 2013-961 du 25/10/13 portant modification du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
  • Décret n° 2012-507 du 18/04/12 créant le Parc national des Calanques

 

  • Parc national des Cevennes   

 

  • Décret n° 2009-1677 du 29/12/09 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

  • Parc national des Ecrins 

 

  • Décret n° 2015-465 du 23/04/15 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées
  • Décret n° 2009-448 du 21/04/09 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Ecrins aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

  • Parc national de Forêts

 

  • Décret n° 2019-1132 du 6/11/19 créant le Parc national de forêts

 

  • Parc national de Guadeloupe  

 

  • Décret n° 2009-614 du 03/06/09 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

  • Parc national de Guyane  

 

  • Décret n° 2007-266 du 27/02/07 créant le parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane"

 

  • Parc national du Mercantour

 

  • Décret n° 2018-754 du 29/08/18 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour à la commune de Barcelonnette
  • Décret n° 2009-486 du 29/04/09 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

  • Parc national de Port-Cros 

 

  • Décret n° 2012-649 du 04/05/12 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  • Décret n° 2009-449 du 22/04/09 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

  • Parc national des Pyrénées 

 

  • Décret n° 2009-406 du 15/04/09 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

 

  • Parc national de la Réunion

 

  • Décret n° 2007-296 du 05/03/07 créant le Parc national de la Réunion

 

  • Parc national de la Vanoise 

 

  • Décret n° 2009-447 du 21/04/09 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006