La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du Code de l'environnement est définie à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement.

Cette nomenclature a été modifiée par le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 (NOR : TECP2425891D)

Consulter le tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement

Mise à jour : 19/12/2025