Prescriptions concernant les données d’état initial

• Réalisation d’un descriptif hydromorphologique du secteur comprenant une délimitation des principales zones d’érosion et de dépôts de sédiments ainsi qu’un descriptif des désordres apparents et de leurs causes
• L’état initial biologique et hydrobiologique est axé sur la faune et la flore aquatique
• Report des principales zones de frayères
• Recherche de la présence d’espèces protégées ou à forte valeur patrimoniale dans la zone de travaux et dans la zone influencée par ces derniers ainsi que tout habitat remarquable pour son fonctionnement écologique (frayères)

Prescriptions liées à l’opération

• Limitation du nombre, de l’étendue, de la durée et de la fréquence des opérations au strict nécessaire. 
• Le document d’incidences doit étudier et conclure sur la faisabilité de la remise des matériaux mobilisés dans le cours d’eau, notamment au regard de la contamination des sédiments, des effets sur les habitats aquatiques à l’aval et des conditions technico-économiques. Pour cela, l’étude d’incidences devra faire apparaître les données physico-chimiques suivantes :
• Eau : pH, conductivité, température, oxygène dissous, saturation en oxygène, MES, azote Kjeldahl, azote ammoniacal, nitrites, nitrates, ortophosphates, phosphore total
• Fraction fine des sédiments : concernant la phase solide, composition granulométrique, azote kjeldahl, phosphore total, carbone organique, perte au feu (MO), métaux, hydrocarbures, HAP, PCB totaux visés à l’arrêté du 9 août 2006. Concernant la phase interstitielle, pH, conductivité, azote ammoniacal, azote total.
• Le nombre de prélèvements et leurs modalités d’obtention doivent être cohérents avec la surface concernée, la nature granulométrique et physico-chimique du sédiment. 

Prescriptions liées à la phase chantier

• Mise en place d’un plan de chantier prévisionnel précisant la localisation des travaux, les moyens techniques mis en œuvre, les modalités d’enlèvements des matériaux, le cas échéant, le calendrier de réalisation prévu.
• Fixation par le préfet de périodes pendant lesquelles les travaux ne devront pas avoir lieu ou devront être restreints (migration, reproduction, loisirs, …)
• Mise en place d’un protocole de surveillance décrivant les actions et mesures envisagées pendant la phase travaux pour limiter les impacts prévisibles sur l’environnement et les usages recensés et suivre la qualité de l’eau.
• Mise en œuvre de mesures par le déclarant pour limiter la perturbation du milieu aquatique, les zones rivulaires, réduire les risques de pollutions accidentelles liées à la circulation et au stockage des engins. Il assurera également une capacité d’intervention rapide de jour comme de nuit en cas de crue ou de phénomène pluvieux de forte amplitude
• En cas d’incident, interruption des travaux et de l’incident et prise de dispositions afin de limiter l’effet de l’incident sur le milieu et sur l’écoulement des eaux
• Le régalage ou mise en dépôt, même provisoire, de matériaux à proximité du réseau hydrographique superficiel, doivent faire l’objet de toute l’attention du déclarant afin d’éviter toute contamination des eaux notamment par ruissellement.
• Des mesures en continu d’oxygène dissous à l’aval hydraulique immédiat de la ou des opérations doivent permettre de ne pas passer au dessous de 6 mg/L en 1ère catégorie et 4 mg/L en 2nde catégorie. En cas de dépassement, les travaux devront être interrompus dans l’attente d’un retour à des concentrations acceptables.
• Les matériaux mobilisés au cours de l’opération doivent être remis dans le cours d’eau afin de ne pas perturber la dynamique du transport solide et le maintien du lit dans son profil d’équilibre sauf si les sédiments sont contaminés auquel cas, le déclarant s’assurera de leur devenir.
• Un programme d’intervention précisera la destination des matériaux extraits et les éventuelles filières de traitement envisagées : les sédiments non remis dans le cours d’eau doivent faire l’objet d’un traitement approprié dans des conditions technico-économiques acceptables qui permettent leur réutilisation en tant que granulats.
• Les sédiments non remis dans le cours d’eau pourront faire l’objet d’un régalage sur des terrains privés, d’un épandage agricole,  d’utilisation directe en travaux publics et remblais ou d’un dépôt sur des parcelles, stockage y compris comblement de gravières ou carrières sous réserve de respecter les articles de loi ou prescriptions applicables à chacune de ces éventualités. 

Prescriptions post-travaux

• Evaluation des éventuels écarts avec les impacts mentionnés dans l’étude d’incidences initiale un an après ou à mi-parcours dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien de plus de 5 ans. Cette évaluation peut nécessiter des prélèvements et analyses physico-chimiques, biologiques de même nature que ceux réalisés pour l’élaboration du document d’incidences.
• Evaluation de l’efficacité des travaux mis en oeuvre 

Prescriptions concernant les données d’état initial

• Caractéristiques des milieux aquatiques impactés : liste des espèces présentes, localisation des frayères, des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens dans le lit mineur, caractérisation du substrat initial présent dans les frayères à poissons, localisation des frayères à brochets dans le lit majeur, caractérisation du substrat et de la flore initialement présents, périodes de reproduction des poissons, des crustacés ou des batraciens présents et susceptibles d’utiliser les frayères

Prescriptions de mesures d’évitement, de correction et de compensation

• Eviter la modification définitive du substrat initial sur les zones de frayère à poissons dans le lit mineur d’un cours d’eau et du substrat associé ainsi que de la flore nécessaires à la ponte dans les frayères à brochets dans le lit majeur d’un cours d’eau ; si l’évitement est impossible, compenser les effets négatifs significatifs par une opération donnant lieu à des mesures de restauration du milieu aquatique 
• Si l’évitement est impossible, réduire au minimum la surface de lit mineur ennoyée, la surface dont le substrat est modifié ou la surface de frayère à brochet détruite 
• Évacuer les déchets issus des travaux vers des sites autorisés prévus à cet effet et utiliser en priorité les déblais sains issus des travaux 
• Remettre le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier dans son état antérieur au démarrage des travaux ou le renaturer
• Réaliser graduellement la remise en eau des tronçons mis à sec afin de limiter au maximum le départ de matériaux fins vers l’aval
• Procéder dans le lit mineur et sur l’emprise des frayères à brochets, à la reconstitution des faciès d’écoulement et des habitats présents avant les travaux ou à la recréation de zones de frayères fonctionnelles pour les espèces présentes sur le site
• Remettre dans le cours d’eau les matériaux grossiers naturels de diamètre supérieur à 2 mm extraits lors de l’opération (*)
• En cas de destruction de la ripisylve, favoriser sa régénération naturelle ou effectuer des plantations le long des berges avec des essences autochtones adaptées dans l’année suivant les travaux (*)
• Mesures de compensation écologique (*) : 
  • Principes de proximité géographique : elles interviennent par priorité à l’échelle du cours d’eau intéressé
  • Principe d’équivalence : elles interviennent sur des secteurs présentant les mêmes espèces que dans la zone de travaux
  • Principe de proportionnalité et de plus-value écologique : elles permettent au milieu restauré d’être de qualité écologique au moins équivalente à celle du milieu détruit et d’une surface au moins égale
  • Principes de faisabilité et d’efficacité : le choix et la localisation de ces mesures sont justifiés dans le document d’incidences
  • Principe de proximité temporelle : ces mesures sont mises en œuvre préalablement à toute atteinte au milieu naturel 

Prescriptions concernant le suivi et l’entretien

• Entretenir les ouvrages et installations de manière à garantir le bon écoulement des eaux, le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que des dispositifs destinés à la surveillance et à l’évaluation des prélèvements et déversements 

Prescriptions liées à la phase chantier

• Interdire toute intervention dans le lit mineur d’un cours d’eau pouvant avoir une incidence sur les zones de frayères pendant la période de reproduction des poissons, des crustacés ou des batraciens présents et susceptibles d’utiliser les frayères et dans le lit majeur d’un cours d’eau pour toute intervention pouvant avoir une incidence sur toute zone de frayère de brochets pendant la période de reproduction de cette espèce (*)
• Interdire la circulation et l’intervention d’engins et de véhicules de chantier dans le lit mouillé à l’exception des opérations limitées à un ou deux points de traversée du cours d’eau (*)
• Limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques : aménagements limitant le départ de matières en suspension vers l’aval, filtration et décantation avant rejet dans le cours d’eau des eaux souillées et/ou pompées avant la mise à sec, …
• Limiter les risques liés aux installations de chantier : entretien des engins sur des sites prévus à cet effet, ...
• Stocker temporairement les matériaux fins extraits du lit mineur du cours d’eau et les débris végétaux ; en cas de régalage ou de mise en dépôt, même provisoire, de matériaux à proximité du cours d’eau, éviter toute contamination des eaux, en particulier par ruissellement
• Éviter la dissémination des espèces exotiques envahissantes 

(*) : restrictions d’application de cette disposition ou dérogation possible : cf. arrêté 

Prescriptions liées à l’opération

• L’implantation des ouvrages ne doit pas perturber sensiblement les zones de milieu terrestres ou aquatiques présentant un intérêt faunistique et floristique
• Les ouvrages ne doivent pas réduire la section d'écoulement naturelle du cours d'eau, ni créer une digue ou rehausser le niveau du TN.
• Évaluation de l'incidence du projet sur l'espace de mobilité du cours d'eau sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d’eau (longueur minimale de 5 km en amont et en aval du site)
• Limitation de la migration des sédiments fins de la berge (blocs reposant sur des filtres)
• Création d'un tapis de pied, ou d'une butée pour limiter l'érosion et permettre un enfoncement et une adaptation des blocs.
• Proscription des berges trop lisses, recherche de la rugosité naturelle du cours d’eau (afin d’éviter les risques d'affouillement, et l'accélération des eaux)
• Recours à des techniques de protection mixtes avec enrochement en pied de berge et implantation de végétaux (vivants, en particulier des espèces naturellement présentes sur les rives et berges des cours d'eau ou écologiquement adaptées ; éviter végétaux à système racinaire peu profonds comme le peuplier) en partie haute.
• Prise en compte des phénomènes d'érosion régressive

Prescriptions liées à la phase chantier

• Modulation du plan de chantier dans le temps et l'espace en fonction des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques, de la sensibilité de l'écosystème, et de risque de perturbation de son fonctionnement, de la nature et de l'ampleur des activités de navigation, de pêche ou d'agrément
• Prévention des pollutions accidentelles, dégradations et désordres éventuels liés aux travaux 

Prescriptions liées à l’opération

• Évaluation de l'incidence du projet sur l'espace de mobilité du cours d'eau
• Le projet doit garantir un éclairement naturel (tirant d'air suffisant, évasement des extrémités) en s'assurant que le passage entre pleine lumière et l'intensité lumineuse sous l’ouvrage est progressif, assurer une lame d'eau minimale pour les faibles débits et  ne pas modifier le lit et les berges du cours d'eau (renvoi nomenclature 3.1.2.0, 3.1.1.0)
• Les érosions significatives en aval et à l'intérieur de l'ouvrage doivent être évitées
• Le libre écoulement des eaux doit être préservé (via le dimensionnement de l'ouvrage) et ne pas entraîner d'aggravations en amont comme à l'aval
• Le Préfet peut envisager un suivi d’au moins un an des effets de l’aménagement, notamment concernant la migration des poissons

Prescriptions liées à la phase chantier

• Modulation du plan de chantier dans le temps et l'espace en fonction des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques, de la sensibilité de l'écosystème, notamment au regard des zones de frayères, de croissance, d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole, de la nature et de l'ampleur des activités de navigation, de pêche ou d'agrément 
• Apport de polluant ou de charge solide proscrit
• Attention portée à la mise en place des bétons, afin d'éviter les pertes de laitance vers les eaux
• Stockage des produits pouvant nuire à la qualité des eaux hors d'atteinte du cours d'eau
• Enlèvement des décombres, terres, dépôts de matériaux subsistant à la fin des travaux
• Prévention des pollutions accidentelles, dégradations et désordres éventuels liés aux travaux ou installations