Données sur l’ouvrage

Données administratives liées à l’ouvrage

• AP d’autorisation, concession, date de renouvellement, règlement d’eau, …
• Droits fondés en titre
• Réglementation tronçon de cours d’eau (L. 214_17…)
• Enjeux patrimoniaux

Données sur l’aménagement

• Situation de l’ouvrage
• Caractéristiques de l’ouvrage (plans, coupe des différents ouvrages ou organes, …), gestion de l’eau
• Etat général du génie civil du barrage
• usages associés et contraintes de gestion

Caractéristiques techniques de l’ouvrage

• Données topographique du site
• Conditions hydrauliques en période de crue

Diagnostic des impacts de l’ouvrage sur la continuité écologique

Données hydrologiques

• Module, débits caractéristiques d’étiage et de crue
• Débits caractéristiques en période de migration (courbe des débits classés)
• Mesures des niveaux d’eau amont et aval sur la plage de débits caractéristiques de la période de migration avec pose, si nécessaire, d’échelles limnimétriques

Données biologiques

• Espèces présentes et exigences de continuité à la montaison et à la dévalaison
• Espèces cibles et périodes de migration

Diagnostic montaison

• Diagnostic de la franchissabilité de l’obstacle pour les différentes espèces cibles : diagnostic montaison ouvrage
• Diagnostic spécifique le cas échéant de l’efficacité des dispositifs de franchissement existants : diagnostic montaison passe à poissons

Caractérisation des enjeux et gains

Enjeux

• Enjeux à l’origine du classement
• Déterminisme de migration des espèces cibles

Gains attendus

• Amélioration des conditions d’accès aux zones de reproduction et de croissance

Scénarii d’équipement

Mise en conformité

• Rappel des scénarii retenus et de la nécessaire cohérence des solutions (montaison et/ou dévalaison et/ou transit sédimentaire) lorsque plusieurs scénarii sont retenus.

Esquisse du ou des dispositifs (étude préliminaire)

Espèces cibles

• Choix des espèces cibles et stades retenus

Mémoire explicatif des esquisses

• Rappel des caractéristiques de l’obstacle et du scénario d’équipement retenu
• Implantation du ou des dispositifs envisagés
• Choix de la plage de fonctionnement du ou des dispositifs de franchissement en termes de niveaux (amont et aval) et de débits
• Choix du type de dispositif de montaison envisagé
• Principes généraux de dimensionnement et critères de conception retenus
• Esquisses de la ou des différentes solutions envisagées reportées sur un plan de l’aménagement et de ses ouvrages annexes

Plans

• Etablissement de plans au 1/1000-1/500 pour l’implantation générale et au 1/500-1/200 pour la vue en plan des dispositifs avec certaines coupes au 1/100
• Estimation provisoire du coût des différentes solutions

Faisabilité/compatibilité

• Faisabilité de l’insertion dans le génie civil existant et conséquences sur l’exploitation de l’ouvrage
• Compatibilité le cas échéant avec l’aménagement d’un dispositif de dévalaison

Choix du dispositif

• Analyse comparative des solutions esquissées
• Approbation de l’esquisse de la solution retenue par le service instructeur ou le comité de pilotage constitué