Gestion du site

• Présenter les plans/programmes de gestion conservatoire envisagés

• Justifier le choix des travaux effectués et des modalités de gestion mises en œuvre en fonction des objectifs à atteindre

Critères de faisabilité 

• Pourcentage de réalisation de l’ensemble des mesures compensatoires prévues
• Etat d’avancement de chaque mesure 

Critères d’efficacité 

• Type de zone humide de compensation vs type de zone humide impactée
• Surface de zone humide de compensation (délimitation pédologique, délimitation floristique) vs surface de zone humide impactée ; ratio prévisionnel vs ratio mis en œuvre
• Etat de conservation et fonctionnalités observées au sein de la zone humide de compensation au regard de celles de la zone humide impactée (fonctionnalité hydrologique, fonctionnalité biogéochimique, fonctionnalité écologique)
• Taux de recolonisation par des espèces animales et/ou végétales 

Protocole de suivi 

• Nature du suivi (physique, biologique, …), liste des paramètres évalués
• Durée et fréquence du suivi
• Etablissements/personnes en charge de la réalisation du suivi
• Rapport de suivi  

Modalités de sécurisation 

• Mesures de protection règlementaires et/ou de protection foncière 

Calendrier de mise en œuvre

• Calendrier de mise en œuvre des plans/programmes de gestion conservatoire à venir et des mesures éventuelles de sécurisation 

Mesures compensatoires alternatives

• Présence de mesure(s) compensatoire(s) complémentaires(s) en cas d’échec de la (des) mesures compensatoires envisagées