Energies renouvelables hydroélectricité

Gains écologiques consécutifs à la mise en œuvre des nouvelles modalités de gestion
Vérification du principe de non altération de la masse d’eau ou des masses d’eau concernées et de contribution à l’atteinte de l’état écologique sur la base des mesures d’atténuation d’impact et/ou compensatoires nouvelles

Renouvellement autorisation Incidences Paramètres hydromorphologiques biologiques

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Paramètres hydromorphologiques et biologiques

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Modifications hydromorphologiques, physiques et physico-chimiques consécutives aux nouvelles propositions de gestion de l’aménagement Evolution des paramètres biologiques résultant de ces modifications hydromorphologiques, physiques et physico-chimiques	Optimisation des mesures d’atténuation d’impact existantes (éléments graphiques complets sur les dispositifs de franchissement existants) Nouvelles mesures (augmentation du débit minimal, dispositifs de montaison, de dévalaison, …) Cas particulier des mesures de compensation : compensation des pertes de fonctionnalités du milieu aquatique (en lien avec l’ennoiement et la continuité écologique) par comparaison avec les gains de fonctionnalités obtenus en cas d'effacement du barrage dans l'hypothèse (théorique) d'un non renouvellement de l'autorisation

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE

EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES

Modifications hydromorphologiques, physiques et physico-chimiques consécutives aux nouvelles propositions de gestion de l’aménagement
Evolution des paramètres biologiques résultant de ces modifications hydromorphologiques, physiques et physico-chimiques

Optimisation des mesures d’atténuation d’impact existantes (éléments graphiques complets sur les dispositifs de franchissement existants)
Nouvelles mesures (augmentation du débit minimal, dispositifs de montaison, de dévalaison, …)
Cas particulier des mesures de compensation : compensation des pertes de fonctionnalités du milieu aquatique (en lien avec l’ennoiement et la continuité écologique) par comparaison avec les gains de fonctionnalités obtenus en cas d'effacement du barrage dans l'hypothèse (théorique) d'un non renouvellement de l'autorisation

Energies renouvelables hydroélectricité

Renouvellement autorisation Etat initial Paramètres hydromorphologiques biologiques

Dans le cas d’un renouvellement d’autorisation, le dimensionnement du volet milieux aquatiques d’une étude d’impact est analogue à celui préconisé pour la création d’un aménagement nouveau mais en intégrant le fait que l’aménagement est déjà existant. Une réduction des impacts liés à l’aménagement et sa gestion actuelle est attendue.

L’état initial est la situation actuelle en gestion normale de l’aménagement. Il s'agit de celle qui est décrite dans l’étude d’impact

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Paramètres hydromorphologiques et biologiques

Diagnostic des pertes de fonctionnalités liées à l’aménagement dans sa gestion actuelle en comparaison avec la situation supposée avant aménagement. Seront notamment abordées les pertes de fonctionnalités liées :
- au remous du barrage
- à la modification de la continuité biologique (montaison et dévalaison) et sédimentaire
- à la perte d’habitats dans le tronçon court-circuité en lien avec la réduction des débits

Données de 1er niveau (impact potentiel faible) Les données attendues correspondent à celle d’incidences potentielles faible sur le compartiment concerné. Les paramètres sont décrits à minima en s’appuyant sur des descriptions de terrain et/ou sur l’analyse de données disponibles sans toutefois nécessiter des études poussées.
Données de 2ème niveau (impact potentiel modéré à important) Les données attendues correspondent à celles d’incidences potentielles importantes sur le compartiment concerné en lien avec les enjeux biodiversité. La description des paramètres est plus élaborée et nécessite souvent le recours à des protocoles de collecte des données associés à des opérations de terrain planifiées sur plusieurs saisons.
Données de 3ème niveau (impact potentiel majeur) Ces données peuvent s’avérer nécessaires pour les compartiments susceptibles d’être très fortement modifiés dans le temps et/ou l’espace. La description de certains paramètres est approfondie, en fonction des spécificités du projet, de la nature et de l’étendue des impacts nécessitant de :

- De recourir à des protocoles particuliers non encore standardisés ou en cours de mise au point et/ou à des méthodes d’analyse poussées ;

- D’efforts d’investigation plus importants en termes de nombre de stations, d’étendue ou de durée de campagnes d’études.

Pour les projets présentant par leur nature des risques d’impact importants (dragages, hydroélectricité…), les niveaux d’attendus sont à minima ceux du deuxième niveau sachant que par défaut les données de premier niveau sont incluses dans les données de deuxième niveau.

Un avertissement placé sous la légende rappelle que les données de l’état initial sont des recommandations à adapter en fonction des projets et des enjeux biodiversité et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité.

Avertissement : les données ciblées sont des recommandations à adapter en fonction des projets et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité

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Energies renouvelables hydroélectricité

Turbinage débit réservé Suivis Paramètres hydromorphologiques biologiques

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Paramètres hydromorphologiques et biologiques

Expertise complète à l’issue du récolement
Contrôle efficacité ouvrages de franchissement

Energies renouvelables hydroélectricité

Turbinage débit réservé Incidences Paramètres hydromorphologiques biologiques

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Paramètres hydromorphologiques et biologiques

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Estimation des risques d’entraînement et de mortalité à la dévalaison liés au turbinage du débit réservé Incidences sur les modalités d’alimentation des dispositifs de franchissement dédiés à la dévalaison Incidences sur l’attractivité des ouvrages de franchissement à la montaison et à la dévalaison	Choix du type de turbines (turbines ichtyocompatibles) En cas de risques d’entraînement et de mortalités supplémentaires: dispositifs limitant la pénétration des poissons dans la prise d’eau de turbinage du débit réservé Aménagement d’un exutoire de dévalaison (cahier des charges dévalaison) Conditions d’entretien (dégrilleur manuel, ...) Arrêt nocturne ciblé de l’usine ou réduction des débits turbinés en période de migration de l’anguille Compatibilité du point de restitution du débit turbiné avec l’obligation de maintenir le débit réservé dans la totalité du linéaire court-circuité

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE

EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES

Estimation des risques d’entraînement et de mortalité à la dévalaison liés au turbinage du débit réservé
Incidences sur les modalités d’alimentation des dispositifs de franchissement dédiés à la dévalaison
Incidences sur l’attractivité des ouvrages de franchissement à la montaison et à la dévalaison

Choix du type de turbines (turbines ichtyocompatibles)
En cas de risques d’entraînement et de mortalités supplémentaires: dispositifs limitant la pénétration des poissons dans la prise d’eau de turbinage du débit réservé
Aménagement d’un exutoire de dévalaison (cahier des charges dévalaison)
Conditions d’entretien (dégrilleur manuel, ...)
Arrêt nocturne ciblé de l’usine ou réduction des débits turbinés en période de migration de l’anguille
Compatibilité du point de restitution du débit turbiné avec l’obligation de maintenir le débit réservé dans la totalité du linéaire court-circuité

Energies renouvelables hydroélectricité

Turbinage débit réservé Etat initial Paramètres hydromorphologiques biologiques

L’information de l’autorité administrative a pour but de permettre au Préfet d’adapter l’arrêté préfectoral d’autorisation (la concession ou le règlement d’eau) par avenant afin d’y acter l’installation d’une turbine supplémentaire et le cas échéant d’y introduire des prescriptions spécifiques. A cet effet, le pétitionnaire établit une étude d’incidences voire une étude d’impact présentant son projet et les incidences nouvelles qu’il pourrait générer sur les milieux aquatiques

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Paramètres hydromorphologiques

Régime hydrologique et notamment le régime de surverse conditionnant les risques d’entrainement lors de la dévalaison (courbe de débits classés souhaitable)

Paramètres biologiques

Espèces présentes (migrateurs amphihalins, et notamment l’anguille)

Continuité écologique

Rappel des exigences de continuité piscicole

Etablissement du diagnostic de continuité à la dévalaison de la prise d’eau présentant les risques d’entraînement, les taux de mortalités, les dispositifs de dissuasion et le rôle d’exutoire de dévalaison du dispositif de restitution du débit réservé

Données de 1er niveau (impact potentiel faible) Les données attendues correspondent à celle d’incidences potentielles faible sur le compartiment concerné. Les paramètres sont décrits à minima en s’appuyant sur des descriptions de terrain et/ou sur l’analyse de données disponibles sans toutefois nécessiter des études poussées.
Données de 2ème niveau (impact potentiel modéré à important) Les données attendues correspondent à celles d’incidences potentielles importantes sur le compartiment concerné en lien avec les enjeux biodiversité. La description des paramètres est plus élaborée et nécessite souvent le recours à des protocoles de collecte des données associés à des opérations de terrain planifiées sur plusieurs saisons.
Données de 3ème niveau (impact potentiel majeur) Ces données peuvent s’avérer nécessaires pour les compartiments susceptibles d’être très fortement modifiés dans le temps et/ou l’espace. La description de certains paramètres est approfondie, en fonction des spécificités du projet, de la nature et de l’étendue des impacts nécessitant de :

- De recourir à des protocoles particuliers non encore standardisés ou en cours de mise au point et/ou à des méthodes d’analyse poussées ;

- D’efforts d’investigation plus importants en termes de nombre de stations, d’étendue ou de durée de campagnes d’études.

Pour les projets présentant par leur nature des risques d’impact importants (dragages, hydroélectricité…), les niveaux d’attendus sont à minima ceux du deuxième niveau sachant que par défaut les données de premier niveau sont incluses dans les données de deuxième niveau.

Un avertissement placé sous la légende rappelle que les données de l’état initial sont des recommandations à adapter en fonction des projets et des enjeux biodiversité et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité.

Avertissement : les données ciblées sont des recommandations à adapter en fonction des projets et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité

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Energies renouvelables hydroélectricité

Augmentation de puissance <20% par surélévation du barrage Suivis Paramètres hydromorphologiques biologiques

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Paramètres biologiques

Suivi de la franchissabilité à la montaison selon les enjeux migrateurs

Energies renouvelables hydroélectricité

Augmentation de puissance <20% par surélévation du barrage Incidences Paramètres hydromorphologiques biologiques

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Paramètres hydromorphologiques

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Conséquences hydromorphologiques liées à l’augmentation du linéaire ennoyé Altération supplémentaire du transit du transport solide	Adaptation des modalités de gestion visant à améliorer le transit du transport solide

Continuité écologique

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Altération de la continuité piscicole à la montaison en lien avec l’élévation du barrage par augmentation du dénivelé à franchir Risque de modification de la ligne d’eau en aval en cas d’affouillement en pied de barrage, généré par le surcroit d’énergie en période de crue et pouvant limiter l’accès à l’ouvrage de franchissement à la montaison existant Evolution des conditions de dévalaison par la crête du barrage	Optimisation des mesures d’atténuation d’impact existantes ou nouvelles mesures permettant de maintenir les conditions initiales de franchissement à la montaison par adaptation des ouvrages de franchissement existants Optimisation de la dévalaison (fosse de réception, goulotte de dévalaison…) Fiabilisation de l’alimentation des dispositifs de restitution du débit minimal et des ouvrages de franchissement

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE

EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES

Altération de la continuité piscicole à la montaison en lien avec l’élévation du barrage par augmentation du dénivelé à franchir
Risque de modification de la ligne d’eau en aval en cas d’affouillement en pied de barrage, généré par le surcroit d’énergie en période de crue et pouvant limiter l’accès à l’ouvrage de franchissement à la montaison existant
Evolution des conditions de dévalaison par la crête du barrage

Optimisation des mesures d’atténuation d’impact existantes ou nouvelles mesures permettant de maintenir les conditions initiales de franchissement à la montaison par adaptation des ouvrages de franchissement existants
Optimisation de la dévalaison (fosse de réception, goulotte de dévalaison…)
Fiabilisation de l’alimentation des dispositifs de restitution du débit minimal et des ouvrages de franchissement

Paramètres biologiques

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Evolution des zones de frayères et des zones de croissance Evolution des paramètres biologiques

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