Continuité écologique (aquatique)

Domaine

Domaine Aquatique

Image

Titre long

Typologie des natures d'opérations relatives à la continuité écologique

Logigramme

Continuité écologique

Uniquement volet 2

Désactivé

Continuité écologique (aquatique)

Seuil ou barrage Suivis Paramètres hydromorphologiques

Tout déplier

Régime hydrologique

Connaissance des événements de type crue à effet morphogène et de ceux susceptibles de déclencher un phénomène d’affouillement ou de conditionner le recrutement en juvéniles des populations piscicoles

Conditions et processus morphologiques

Suivi du profil en long en aval de l’ouvrage du seuil ou barrage en cas de risque d’affouillement, après les premières crues morphogènes ou trois ans après sa mise en service

Continuité du transport des sédiments

Suivi des apports sédimentaires et de leur accumulation dans la retenue
Enregistrement des manœuvres de vannes
Suivi de l’évolution de la granulométrie en queue de retenue et en aval du barrage ou du seuil
Suivi du colmatage en amont ou en aval à partir de transects

Paramètres physico-chimiques

Suivi thermique en amont de l’ouvrage dès la mise en service et ce durant 5 ans au moins en cas de retenue importante
Suivi de l’accumulation de substances dangereuses dans la retenue

Continuité écologique (aquatique)

Seuil ou barrage Suivis Paramètres biologiques

Tout déplier

Végétation aquatique

Evolution des macrophytes (nature, abondance, pourcentage de recouvrement) en comparaison à l’état initial
Veille sur les phénomènes d’eutrophisation dans le plan d’eau et le cas échéant, suivis plus poussés (physico-chimie, phytoplancton, sédiments… indicateurs à préciser)

Invertébrés

Suivi des stations de prélèvements de macroinvertébrés benthiques (protocole RCS) avec approche quantitative (une station amont retenue et une station aval barrage sur 2 campagnes), 3 ans après la fin des travaux

Ichtyofaune

Suivi par réalisation d’inventaires piscicoles sur les stations de l’état initial, hors zone ennoyée :
- dans des conditions d’échantillonnage identiques et à la même période (celle où le recrutement de l’année est mesurable)
- dans un délai tel que l’espèce repère ait pu accomplir un cycle biologique complet (3 à 4 ans pour les populations salmonicoles ; jusqu’à 6 ans pour les populations de cyprinidés d’eau vives) ; 2 campagnes d’études annuelles peuvent être nécessaires, notamment dans le cas des cours d’eau à grands migrateurs
Prise en compte dans l’analyse des résultats des événements hydrologiques susceptibles d’avoir conditionné le recrutement en juvéniles
Suivi précis de la gestion piscicole en liaison étroite avec les AAPPMA pour l’interprétation des résultats des inventaires piscicoles

Continuité biologique

Contrôle de la conformité des écoulements des dispositifs de montaison et de dévalaison
Suivi de l’efficacité des dispositifs de franchissement à la montaison et à la dévalaison

Caractéristiques habitationnelles au regard des exigences des espèces présentes

Evolution des frayères potentielles à l’aval au regard notamment du colmatage
Taux d’occupation des frayères à l’amont et à l’aval du barrage en comparaison avec les données de l’état initial (efficacité dispositif de montaison) en zone salmonicole

Continuité écologique (aquatique)

Montaison Incidences ELEMENTS TECHNIQUES CLES Paramètres dimensionnement du dispositif de franchissement nouvel équipement

Le service instructeur portera une attention particulière aux points clefs conditionnant l’efficience d’un projet :

Tout déplier

Espèces

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Choix des espèces cibles Stades migrants pris en compte	Mode de franchissement des espèces (nage, saut, reptation, …) Capacité de franchissement selon les classes de tailles des populations migrantes

Attractivité

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Nombre de dispositifs, implantation par rapport aux points d’attrait et de blocage	Positionnement au niveau du point de blocage des migrateurs le plus amont, de préférence le long des rives En présence de migrateurs amphihalins, l’installation de 2 dispositifs peut s’avérer nécessaire au niveau d'aménagements hydroélectriques en dérivation (usine et barrage) ou d'obstacles perpendiculaires sur des cours d'eau larges (un sur chaque rive) Possibilité de favoriser l'attractivité des dispositifs en adaptant la gestion des turbines ou des ouvrages évacuateurs (priorités) ou en modifiant la morphologie du lit
Débit en valeur et en proportion par rapport aux débits concurrents sur la plage de fonctionnement du dispositif	De manière générale : au minimum 1% à 5% des débits concurrents Ouvrages hydroélectriques : ≥ 3-5% du débit turbiné sur les petites centrales (< 20-30 m3/s) et 1-3% du débit turbiné sur les centrales moyennes à grosses Au niveau d’un seuil avec dérivation : tout ou partie du débit réservé Ouvrages sans utilisation majeure du débit : grosse fraction des débits d’étiage, voire la totalité pour les petits cours d’eau ; fraction de débit à augmenter si implantation du dispositif non optimale
Vitesses et chutes en entrée, propagation et orientation du jet vers l’aval	Maintenir une vitesse ou chute à la fois attractive et franchissable : 15-30 cm de chute, soit des vitesses de 1,7 à 2,4 m/s selon les espèces concernées Adaptation aux variations du niveau d'eau aval sur la gamme de fonctionnalité à assurer (recours éventuel à des systèmes asservis) Jet bien individualisé dans le bief aval, dans le même axe que les écoulements dans la zone, non masqué par des turbulences, ressaut ou zones de recirculation

Franchissabilité du dispositif

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Choix du type de dispositif	S’assurer que le type de dispositif est compatible avec les modes de franchissement des espèces cibles et avec les variations des niveaux d’eau amont/aval Veiller à ce que le type de dispositif soit en adéquation avec la configuration du site et les contraintes liées aux risques d’obstruction
Choix de la plage de débits	Vérifier l’occurrence de la plage de débit pendant la période de migration
Paramètres de dimensionnement Simulation du fonctionnement hydraulique	Pertinence des critères de dimensionnement proposés (débit, géométrie, type d’écoulement, vitesse max, deltaH max, énergie dissipée, tirant d’eau…) : guide conception des passes à poissons (http://www.onema.fr/sites/default/files/pdf/1992_040.pdf)

Dispositif de gestion

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Accès et sécurité (échelle, caillebotis, ligne de vie) Protection de l’entrée hydraulique du dispositif (grilles, déflecteurs, seuil de fond, bassin de dégravement, …) Modalités d’entretien (fréquence, type, …)	Réglage des organes mobiles Fascicule d’entretien à l’attention des agents d’exploitation (points de contrôle : faire une visite de contrôle suite à un coup d’eau/vent, contrôler en début de période de migration des espèces cibles, …)
Régulation du niveau d’eau en cas de prélèvement d’eau Enregistrement du niveau d’eau amont et aval Débit transitant par le dispositif	Note « conception des dispositifs de restitution du débit minimal » : http://www.onema.fr/sites/default/files/pdf/2014_014.pdf Relation hauteur/débit en privilégiant une cloison où les écoulements sont le moins turbulents

Dispositifs de suivi

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Adaptabilité de la conception de la passe à l’objectif de suivi	Réservation ou aménagement du génie civil pour une insertion des dispositifs nécessaires au suivi

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Ne pas provoquer un abaissement de la ligne d’eau après le repli du chantier suite à l’aménagement des accès, des zones de stockage de matériel ou à l’isolement du chantier Conduite du chantier pour limiter les impacts locaux	Mesures préventives en phase chantier en évitant toute intervention susceptible de modifier le profil en long et en travers (gestion des atterrissements et de la végétation associée) Limiter les interventions Remise en état

Montaison Incidences ELEMENTS TECHNIQUES CLES Paramètres dimensionnement du dispositif de franchissement modification existant

Le service instructeur portera une attention particulière aux points clefs conditionnant l’efficience d’un projet :

Tout déplier

Adaptation aux exigences des espèces

Il s’agit dans ce cas de mettre en conformité en fonction des exigences des espèces initiales et/ou de prendre en compte les exigences des nouvelles espèces ciblées.

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Capacité de franchissement selon les classes de tailles des populations migrantes Mode de franchissement des espèces (nage, saut, reptation, …)	Modification des conditions hydrauliques par ajustement de la géométrie (largeur et profondeur des échancrures, …) Réduction des hauteurs de chute par allongement de la passe Modification de la rugosité de fond Ajout de dispositifs spécifiques (rampe à anguilles)

Amélioration de l’attractivité

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Nombre de dispositifs, implantation par rapport aux points d’attrait et de blocage	Concentration et optimisation des points de restitution des écoulements concurrents
Débit en valeur et en proportion par rapport aux débits concurrents sur la plage de fonctionnement du dispositif	Débit d’alimentation Ajout d’un débit d’attrait
Vitesses et chutes en entrée, propagation et orientation du jet vers l’aval	Entrée piscicole : réorientation du jet, reconfiguration de la géométrie, régulation de la cote de déversement

Elargissement de la plage de fonctionnement hydraulique de la passe

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Garantir des conditions d’écoulement dans la passe pour une plus grande gamme de débits amont Pertinence des critères de dimensionnement proposés (débit, géométrie, type d’écoulement, vitesse max, deltaH max, énergie dissipée, tirant d’eau, …) : guide conception des passes à poissons (http://www.onema.fr/sites/default/files/pdf/1992_040.pdf)	Limitation des variations du niveau d’eau amont : Possibilité de régulation du niveau d’eau amont (sonde de contrôle dans le cas d’une prise d’eau hydroélectrique ou aménagement d’un clapet) Optimisation du calage des seuils déversants Réduction de la sensibilité de la passe aux variations du niveau d’eau amont : Limitation de la sensibilité du dispositif aux variations du niveau amont en agissant sur la géométrie de la section contrôlant le débit de la passe à poissons Aménagement d’un pré-bassin amont à effet tampon

POINTS DE VIGILANCE

REGLES DE DIMENSIONNEMENT

Garantir des conditions d’écoulement dans la passe pour une plus grande gamme de débits amont
Pertinence des critères de dimensionnement proposés (débit, géométrie, type d’écoulement, vitesse max, deltaH max, énergie dissipée, tirant d’eau, …) : guide conception des passes à poissons (http://www.onema.fr/sites/default/files/pdf/1992_040.pdf)

Limitation des variations du niveau d’eau amont :

Possibilité de régulation du niveau d’eau amont (sonde de contrôle dans le cas d’une prise d’eau hydroélectrique ou aménagement d’un clapet)
Optimisation du calage des seuils déversants

Réduction de la sensibilité de la passe aux variations du niveau d’eau amont :

Limitation de la sensibilité du dispositif aux variations du niveau amont en agissant sur la géométrie de la section contrôlant le débit de la passe à poissons
Aménagement d’un pré-bassin amont à effet tampon

Ajout de dispositif de gestion

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Accès et sécurité (échelle, caillebotis, ligne de vie) Protection de l’entrée hydraulique du dispositif (grilles, déflecteurs, seuil de fond, bassin de dégravement, …) Modalités d’entretien (fréquence, type, …)	Réglage des organes mobiles Fascicule d’entretien à l’attention des agents d’exploitation (points de contrôle : faire une visite de contrôle suite à un coup d’eau/vent, contrôler en début de période de migration des espèces cibles, …)

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Ne pas générer des conditions d’écoulement défavorables à l’aval immédiat suite aux travaux (accès, zone de stockage de matériel, isolement du chantier, …) Conduite du chantier pour limiter les impacts locaux	Remise en état

Dévalaison Incidences Paramètres dimensionnement du dispositif de franchissement

Le service instructeur portera une attention particulière aux points clefs conditionnant l’efficience d’un projet :

Tout déplier

Voies de passage par la prise d’eau

Le choix des solutions techniques nécessaires à la mise en conformité est fonction des exigences des espèces initiales et des nouvelles espèces ciblées, du niveau d’ambition retenu au regard des gains écologiques attendus en tenant compte des contraintes du site et de l’approche économique associée.

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Adaptation de la prise d’eau existante (pas de modification de l'implantation du plan de grille) à laquelle on associe un ou plusieurs exutoires de dévalaison	L’espacement inter-barreaux des grilles de prise d’eau DOIT assurer l'arrêt des espèces cibles et les stades visés (tailles) (solutions techniques pour les truites, les smolts ou pour les anguilles) ⇒ Solution envisageable uniquement si la surface mouillée du plan de grille existant permet le respect des critères sur la vitesse normale (Vn) adaptée aux capacités de nage des poissons ciblés, pour éviter les risques de placage sur la grille ou de passage prématurés au travers. Prise en compte des problèmes d'hétérogénéité des vitesses liés à la courantologie ou au colmatage du plan de grille Nombre, position et débit d'alimentation des exutoires à définir (à renforcer en particulier en cas de déficit de guidage des poissons dévalant par la courantologie) Conditions dans le dispositif de transfert vers l'aval des poissons à examiner (hauteur d'eau, vitesse d'écoulement, conditions de réception, choix des matériaux) Système de dégrillage à adapter à la sollicitation accrue
Réfection de la prise d'eau (modification de l'implantation du plan de grille) pour obtenir ou tendre vers une prise d’eau ichtyocompatible	Pour les aménagements en dérivation, examiner la possibilité de déplacer la prise d'eau en tête de canal d'amenée pour que le débit de dévalaison soit inclus dans le débit réservé
Barrière comportementale sensorielle (lumière, électricité, son, bulles)	⇒ Solution non acceptée à ce jour, les évaluations d'efficacités in situ n'ayant pas amené de résultats satisfaisants
Arrêt ou limitation du prélèvement ou du débit turbiné en période de dévalaison	Solution envisagée pour l’anguille, pouvant en principe se révéler efficace, mais susceptible de générer d’importantes pertes de production Difficultés dans le ciblage et l’anticipation des événements de dévalaison Biomoniteur (type Migromat) non validés (détection tardive) Possibilités via des modèles prenant en compte les paramètres du milieu (débit, turbidité, température, météorologie, …) ⇒ Solution encore expérimentale, à réserver aux gros aménagements où les solutions précédentes ne sont pas faisables
Remplacement de la turbine existante par une turbine ichtyocompatible	Choix de turbines ayant fait l’objet de tests validés En cas de fonction d’exutoire de dévalaison, largeur minimale préconisée de la grille de protection entre 0,20 et 0,30 m

Voies de passage par les ouvrages évacuateurs

POINTS DE VIGILANCE	REGLES DE DIMENSIONNEMENT
Vérifier et améliorer si besoin les conditions de dévalaison sur le déversoir et de réception à l'aval	Eviter les rugosités saillantes sur les coursiers Fosse de réception avec une hauteur d’eau correspondant à ¼ de la chute (entre sortie exutoire et fosse), mais ne doit pas être inférieure à 1 m Pour les poissons de taille supérieure à 60 cm : chute maximale de 13 m Pour les poissons entre 15 et 18 cm : chute maximale entre 20 et 30 m

Continuité écologique (aquatique)

Seuil ou barrage Incidences Paramètres biologiques

Tout déplier

Végétation aquatique

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Evolution de la végétation aquatique dans la zone de remous en cas d’ennoiement du cours d’eau	Limiter la hauteur du barrage ou du seuil

Invertébrés

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Modification des peuplements de macroinvertébrés benthiques dans la zone de remous (cours d’eau de montagne et de piémont) Réduction des phénomènes de dérive	Impacts ne pouvant être corrigés, ayant vocation à être compensés
Disparition d’espèces autochtones à exigences particulières (écrevisses) dans la zone ennoyée

Ichtyofaune

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
En cas d’ennoiement de faciès courant, déséquilibre de la structure du peuplement piscicole au profit des espèces ubiquistes Réduction des abondances relatives de certaines espèces (réduction des espèces des faciès radiers/rapides au profit des espèces de profonds) Modification des structures de classes d’âge et des classes de taille	Impacts ne pouvant être corrigés, ayant vocation à être compensés

Continuité biologique à la montaison

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Obstacle à la migration de montaison Retard de migration lié à l’efficacité du dispositif de franchissement, et à l’effet cumulé d’autres ouvrages présents sur le même axe	Opter pour un type de dispositif adapté aux contraintes du site : variations du niveau d’eau amont, espèces cibles, capacités de nage, transport solide, entretien, hauteur de chute, débit

Continuité biologique à la dévalaison

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Mortalité par chute depuis la crête du seuil ou du barrage (suivant hauteur) Risque de désorientation des poissons dans la zone de remous Risque de mortalité par prédation (exemple des smolts) dans la retenue Retard de migration	Selon les conditions de dévalaison lors des surverses, aménager une fosse de dissipation au pied de l’ouvrage pour limiter les risques de mortalité pour les poissons Cas des clapets en position relevée : éviter que le débit de surverse ne frappe directement la semelle

Pertes de fonctionnalités au regard des exigences des espèces présentes

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Réduction ou disparition du nombre de frayères dans la zone ennoyée	Impact ne pouvant être corrigé, ayant vocation à être compensé
Concentration de poissons sur certaines zones de reproduction en aval si l’efficacité du dispositif de franchissement est insuffisante Modification de la granulométrie favorable aux frayères en aval	Assurer un transport suffisant des sédiments au travers d’un dimensionnement adéquat des vannes de dégravement Saisonnaliser le déclenchement des chasses en fonction de la sensibilité des cycles biologiques Gérer les modalités de charges

Autres espèces à enjeux inféodées au milieu aquatique

INCIDENCES POSSIBLES SUR LE MILIEU AQUATIQUE	EXEMPLES DE MESURES CORRECTIVES
Destruction ou altération d’habitats remarquables suite à l’ennoiement Disparition/destruction d’espèces inféodées au milieu aquatique suite à l’ennoiement	Impacts ne pouvant être corrigés, privilégier les mesures d’évitement

Phase chantier

Tableau de prévision d'impacts et des mesures correctives associées à la phase chantier

Continuité écologique (aquatique)

Montaison Etat initial Paramètres hydromorphologiques physico-chimiques

Cette fiche peut être utilisée pour connaître les attendus d’un dossier police de l’eau mise en conformité et permettre son examen.

Diagnostic de conformité montaison et éléments de contexte

En l’absence d’étude préalable : éléments de dimensionnement du cahier des charges « mise en conformité montaison » - étude préalable

Présentation des éléments de contexte ayant débouché sur le choix de la stratégie de mise en conformité : diagnostic montaison ouvrage, diagnostic montaison passe à poissons, contexte règlementaire, enjeux identifiés et gains écologiques attendus, choix du recours à un équipement plutôt qu’à de l’effacement…
S’assurer des conditions de dévalaison au travers de la retenue et au niveau même de l’ouvrage (migrateurs amphihalins) : diagnostic dévalaison

Tout déplier

Descriptif de l’aménagement

Cette donnée est nécessaire pour comprendre les contraintes du site et orienter l’implantation du dispositif

Description des ouvrages (génie civil, vannage, implantation, plans disponibles, …)

Régime hydrologique

Ces données permettent d’orienter le choix du type de dispositif, d’optimiser sa plage de fonctionnement au regard de la période de migration des espèces cibles et son calage hydraulique et d’assurer la meilleure attractivité possible vis-à-vis des débits concurrents (surverse, débit turbiné, …)

Débits caractéristiques à hauteur de l’ouvrage : débit moyen interannuel (module), débit d’étiage (Qmna5), débits moyens mensuels
Evolution des lignes d’eau amont/aval pour les débits au droit des sites d’implantation envisageables : a minima 3 réalisations de mesures (dans le cas d’une évolution facilement prévisible du niveau aval) : étiage, module, 2 fois le module
Répartition des débits à hauteur des ouvrages et fonctionnement actuel de l’aménagement

Courbe de relation hauteur/débit dans la plage de fonctionnement envisagée au droit des sites d’implantation envisageables
Courbe des débits classés annuelle et saisonnalisée en fonction des périodes de migration des espèces cibles

Fréquence des débits morphogènes (débits de crue)
Fluctuations du débit en relation avec le régime d’éclusées

Conditions et processus morphologiques

Ces éléments sont nécessaires pour prévenir les risques d’abaissement de la ligne d’eau aval induisant des déconnexions et des modifications de l’attractivité (accès des poissons à l’entrée aval du dispositif) et pour optimiser l’implantation de la passe à poissons

Profil en long et profils en travers du lit et de la ligne d’eau dans la zone directement influencée par le barrage (secteur amont immédiat et secteur aval immédiat a minima) et dans les zones d’implantation envisageables
Présence de phénomènes d’incision ou d’élévation du lit en aval

Continuité du transit sédimentaire

Ces éléments sont nécessaires à l’entretien des dispositifs de franchissement vis-à-vis du transit sédimentaire, pour garantir la bonne alimentation et l’attractivité de la passe à poissons (formation d’atterrissement, …)

Présence d’obstacles à la continuité du transport solide situés en amont et en aval du projet
Gestion actuelle du transit sédimentaire et incidences sur les matériaux de la retenue

Caractéristiques granulométriques du transit sédimentaire (description basique)

Puissance spécifique et diagnostic hydromorphologique simplifié à hauteur de l’ouvrage

Paramètres physico-chimiques

Cette donnée conditionne la capacité de nage et de saut des poissons (animal à sang froid)

Température caractéristique de la période de migration

Données de 1er niveau (impact potentiel faible) Les données attendues correspondent à celle d’incidences potentielles faible sur le compartiment concerné. Les paramètres sont décrits à minima en s’appuyant sur des descriptions de terrain et/ou sur l’analyse de données disponibles sans toutefois nécessiter des études poussées.
Données de 2ème niveau (impact potentiel modéré à important) Les données attendues correspondent à celles d’incidences potentielles importantes sur le compartiment concerné en lien avec les enjeux biodiversité. La description des paramètres est plus élaborée et nécessite souvent le recours à des protocoles de collecte des données associés à des opérations de terrain planifiées sur plusieurs saisons.
Données de 3ème niveau (impact potentiel majeur) Ces données peuvent s’avérer nécessaires pour les compartiments susceptibles d’être très fortement modifiés dans le temps et/ou l’espace. La description de certains paramètres est approfondie, en fonction des spécificités du projet, de la nature et de l’étendue des impacts nécessitant de :

- De recourir à des protocoles particuliers non encore standardisés ou en cours de mise au point et/ou à des méthodes d’analyse poussées ;

- D’efforts d’investigation plus importants en termes de nombre de stations, d’étendue ou de durée de campagnes d’études.

Pour les projets présentant par leur nature des risques d’impact importants (dragages, hydroélectricité…), les niveaux d’attendus sont à minima ceux du deuxième niveau sachant que par défaut les données de premier niveau sont incluses dans les données de deuxième niveau.

Un avertissement placé sous la légende rappelle que les données de l’état initial sont des recommandations à adapter en fonction des projets et des enjeux biodiversité et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité.

Avertissement : les données ciblées sont des recommandations à adapter en fonction des projets et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité

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Continuité écologique (aquatique)

Montaison Etat initial Paramètres biologiques

Tout déplier

Végétation aquatique

Cette donnée peut être utile pour réduire le risque d’obstruction du dispositif liée à la dérive d’herbiers

Présence de macrophytes (nature, abondance)

Ichtyofaune

Ces données conditionnent le type, la conception et la zone d’implantation du dispositif vis-à-vis des espèces cibles compte tenu de la taille des stades migrants ; données utiles pour les prescriptions en phase chantier

Données générales sur le peuplement piscicole : composition spécifique, espèces à statut de protection
Périodes de migration et périodes de reproduction

Structure des classes d’âge des espèces cibles à partir de données d’échantillonnage (De Lury, …) à proximité de l’obstacle ou sur des cours d’eau voisins comparables (dimensions, altitude…)

Observation du comportement des poissons au pied de l’ouvrage : tentative de franchissement, zone de blocage et d’accumulation

Invertébrés

Cette donnée permet de préciser l’incidence de la restauration de la continuité sur la préservation/prolifération de certaines espèces

Inventaire des espèces à statut de protection (Austropotamobius pallipes, Astacus astacus…) et invasives

Continuité biologique

En fonction du diagnostic, soit l’ouvrage est conforme soit on s’oriente vers une modification de l’existant et le cas échéant, vers un nouveau dispositif

Diagnostic montaison à l’échelle de l’ouvrage

Diagnostic montaison passe à poissons

Qualité et fonctionnalité des habitats en amont et en aval des ouvrages

Ces données permettent d’ajuster le niveau d’efficacité du dispositif aux enjeux et gains à attendre de la restauration (espèces et stades pris en compte)

Abondance et fonctionnalité des zones de frayères en amont et en aval de l’ouvrage
Obstacles artificiels majeurs ou obstacles naturels à la montaison et à la dévalaison situés en amont et en aval du projet limitant l’accès aux zones de croissance et de reproduction pour toutes ou partie des espèces

Abondance et fonctionnalités des zones de croissance et d’alimentation notamment dans le cas de l’anguille

Faune et flore inféodée au milieu aquatique à statut de protection

Ces données sont utiles pour mettre en place le cas échéant, les mesures d’évitement relatives à la phase chantier ou à la zone d’emprise des dispositifs

Inventaire des espèces animales et végétales à caractère patrimonial faisant l’objet d’une protection particulière (ex : Desman, Loutre, Castor, Batraciens, Euproctes, Aphanius de Corse, Drosera, Millepertuis…)
Présence d’habitats remarquables

Données de 1er niveau (impact potentiel faible) Les données attendues correspondent à celle d’incidences potentielles faible sur le compartiment concerné. Les paramètres sont décrits à minima en s’appuyant sur des descriptions de terrain et/ou sur l’analyse de données disponibles sans toutefois nécessiter des études poussées.
Données de 2ème niveau (impact potentiel modéré à important) Les données attendues correspondent à celles d’incidences potentielles importantes sur le compartiment concerné en lien avec les enjeux biodiversité. La description des paramètres est plus élaborée et nécessite souvent le recours à des protocoles de collecte des données associés à des opérations de terrain planifiées sur plusieurs saisons.
Données de 3ème niveau (impact potentiel majeur) Ces données peuvent s’avérer nécessaires pour les compartiments susceptibles d’être très fortement modifiés dans le temps et/ou l’espace. La description de certains paramètres est approfondie, en fonction des spécificités du projet, de la nature et de l’étendue des impacts nécessitant de :

- De recourir à des protocoles particuliers non encore standardisés ou en cours de mise au point et/ou à des méthodes d’analyse poussées ;

- D’efforts d’investigation plus importants en termes de nombre de stations, d’étendue ou de durée de campagnes d’études.

Pour les projets présentant par leur nature des risques d’impact importants (dragages, hydroélectricité…), les niveaux d’attendus sont à minima ceux du deuxième niveau sachant que par défaut les données de premier niveau sont incluses dans les données de deuxième niveau.

Un avertissement placé sous la légende rappelle que les données de l’état initial sont des recommandations à adapter en fonction des projets et des enjeux biodiversité et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité.

Avertissement : les données ciblées sont des recommandations à adapter en fonction des projets et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité

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Continuité écologique (aquatique)

Dévalaison Etat initial Paramètres hydromorphologiques physico-chimiques

Cette fiche peut être utilisée pour connaître les attendus d’un dossier police de l’eau « mise en conformité » et permettre son examen.

Diagnostic de conformité dévalaison et éléments de contexte

En l’absence d’étude préalable : éléments de dimensionnement du cahier des charges « mise en conformité dévalaison » - étude préalable
Présentation des éléments de contexte ayant débouché sur le choix de la stratégie de mise en conformité : diagnostic dévalaison, contexte règlementaire, enjeux identifiés et gains écologiques attendus, stratégie adoptée pour la dévalaison (arasement, équipement, gestion, …), connaissance du potentiel du flux de dévalaison et de son évolution

Tout déplier

Descriptif de l’aménagement

Cette donnée est nécessaire pour comprendre les contraintes du site et orienter les solutions techniques

Description des ouvrages (génie civil, vannage, implantation, plans disponibles, …)
Cote normale d’exploitation et cote minimale d’exploitation (amplitude marnage)

Régime hydrologique

Ces données permettent d’orienter les conditions de dévalaison au droit de l’ouvrage et d’assurer la meilleure efficacité possible vis-à-vis de la répartition des débits (courantologie, guidage)

Courbe des débits classés saisonnalisée en fonction des périodes de migration des espèces cibles
Courbe de relation hauteur/débit sur la période de dévalaison au droit du déversoir (évolution du tirant d’eau sur la crête du déversoir)
Evolution du niveau d’eau amont et hauteur de chute au droit des points de passage (déversoir, prise d’eau)
Répartition des débits à hauteur des ouvrages et fonctionnement actuel de l’aménagement notamment la fréquence de surverse

Conditions et processus morphologiques

Ces éléments sont nécessaires pour caractériser les conditions de dévalaison en amont/aval immédiat de l’ouvrage

Longueur et volume de la retenue
Conditions hydrauliques de réception au pied des différentes voies de passage

Nature du transit sédimentaire

Ces éléments sont nécessaires pour dimensionner les dispositifs exposés aux risques d’engravement ou de déformation mécanique

Gestion actuelle du transit sédimentaire et incidences sur la répartition des matériaux dans la retenue

Caractéristiques granulométriques du transit sédimentaire (description basique)

Paramètres physico-chimiques

Ces données conditionnent notamment la capacité de nage (accès au dispositif de dévalaison)

Température caractéristique de la période de dévalaison
Risque de gel selon la région

Données de 1er niveau (impact potentiel faible) Les données attendues correspondent à celle d’incidences potentielles faible sur le compartiment concerné. Les paramètres sont décrits à minima en s’appuyant sur des descriptions de terrain et/ou sur l’analyse de données disponibles sans toutefois nécessiter des études poussées.
Données de 2ème niveau (impact potentiel modéré à important) Les données attendues correspondent à celles d’incidences potentielles importantes sur le compartiment concerné en lien avec les enjeux biodiversité. La description des paramètres est plus élaborée et nécessite souvent le recours à des protocoles de collecte des données associés à des opérations de terrain planifiées sur plusieurs saisons.
Données de 3ème niveau (impact potentiel majeur) Ces données peuvent s’avérer nécessaires pour les compartiments susceptibles d’être très fortement modifiés dans le temps et/ou l’espace. La description de certains paramètres est approfondie, en fonction des spécificités du projet, de la nature et de l’étendue des impacts nécessitant de :

- De recourir à des protocoles particuliers non encore standardisés ou en cours de mise au point et/ou à des méthodes d’analyse poussées ;

- D’efforts d’investigation plus importants en termes de nombre de stations, d’étendue ou de durée de campagnes d’études.

Pour les projets présentant par leur nature des risques d’impact importants (dragages, hydroélectricité…), les niveaux d’attendus sont à minima ceux du deuxième niveau sachant que par défaut les données de premier niveau sont incluses dans les données de deuxième niveau.

Un avertissement placé sous la légende rappelle que les données de l’état initial sont des recommandations à adapter en fonction des projets et des enjeux biodiversité et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité.

Avertissement : les données ciblées sont des recommandations à adapter en fonction des projets et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité

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Continuité écologique (aquatique)

Dévalaison Etat initial Paramètres biologiques

Tout déplier

Végétation aquatique

Cette donnée peut être utile pour réduire le risque d’obstruction par colmatage du dispositif liée à la dérive d’herbiers

Présence de macrophytes (nature, abondance) et autres sources de colmatage

Invertébrés

Cette donnée peut être utile pour mettre en place des mesures de gestion particulières

Conditions de dérive des invertébrés à hauteur du barrage en lien avec le régime de surverse

Ichtyofaune

Données générales sur le peuplement piscicole : composition spécifique, espèces à statut de protection
Espèces et stades concernés par un besoin de dévalaison
Périodes de migration associées
Structure de taille des stades et espèces cibles à partir de données d’échantillonnage (De Lury, …) à proximité de l’obstacle ou sur des cours d’eau voisins comparables (dimensions, altitude, …)

Estimation du stock dévalant présent à l’amont de l’ouvrage pour les grands migrateurs
Evolution du stock en lien avec le programme de restauration
Observation du comportement des poissons dans la retenue et au droit de la prise d’eau : zone de blocage et d’accumulation

Continuité biologique

En fonction du diagnostic, soit l’ouvrage est conforme, soit on s’oriente vers une modification de l’existant et le cas échéant, vers un nouveau dispositif

Présence d’un réservoir biologique et rappel des espèces qui le justifie
Diagnostic dévalaison à l’échelle de l’ouvrage

Diagnostic à l’échelle de l’axe pour les grands migrateurs

Qualité et fonctionnalité des habitats en amont et en aval des ouvrages

Ces données permettent d’ajuster le niveau d’efficacité du dispositif aux enjeux et gains à attendre de la restauration (espèces et stades pris en compte)

Abondance et fonctionnalité des zones de frayères en amont et en aval de l’ouvrage

Obstacles artificiels majeurs ou obstacles naturels à la dévalaison situés en amont et en aval du projet susceptibles d’induire des mortalités
Abondance et fonctionnalités des zones de croissance et d’alimentation notamment dans le cas des espèces holobiotiques

Faune et flore inféodée au milieu aquatique à statut de protection

Ces données sont utiles pour mettre en place le cas échéant, les mesures d’évitement relatives à la phase chantier ou à la zone d’emprise des dispositifs

Présence d’espèces ou d’habitats remarquables en amont de l’ouvrage et susceptibles d’être affectées par une baisse du niveau d’eau prolongée

Données de 1er niveau (impact potentiel faible) Les données attendues correspondent à celle d’incidences potentielles faible sur le compartiment concerné. Les paramètres sont décrits à minima en s’appuyant sur des descriptions de terrain et/ou sur l’analyse de données disponibles sans toutefois nécessiter des études poussées.
Données de 2ème niveau (impact potentiel modéré à important) Les données attendues correspondent à celles d’incidences potentielles importantes sur le compartiment concerné en lien avec les enjeux biodiversité. La description des paramètres est plus élaborée et nécessite souvent le recours à des protocoles de collecte des données associés à des opérations de terrain planifiées sur plusieurs saisons.
Données de 3ème niveau (impact potentiel majeur) Ces données peuvent s’avérer nécessaires pour les compartiments susceptibles d’être très fortement modifiés dans le temps et/ou l’espace. La description de certains paramètres est approfondie, en fonction des spécificités du projet, de la nature et de l’étendue des impacts nécessitant de :

- De recourir à des protocoles particuliers non encore standardisés ou en cours de mise au point et/ou à des méthodes d’analyse poussées ;

- D’efforts d’investigation plus importants en termes de nombre de stations, d’étendue ou de durée de campagnes d’études.

Pour les projets présentant par leur nature des risques d’impact importants (dragages, hydroélectricité…), les niveaux d’attendus sont à minima ceux du deuxième niveau sachant que par défaut les données de premier niveau sont incluses dans les données de deuxième niveau.

Un avertissement placé sous la légende rappelle que les données de l’état initial sont des recommandations à adapter en fonction des projets et des enjeux biodiversité et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité.

Avertissement : les données ciblées sont des recommandations à adapter en fonction des projets et n’ont en aucun cas un caractère d’opposabilité

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